Mentions légales

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et à l'article L. 221-5 du code de la consommation, voici les informations relatives au site royal-cbd.fr.

1. Éditeur du site

Le site Royal CBD (https://royal-cbd.fr) est édité par :

• LION INDUSTRIE, SAS (Société par actions simplifiée) au capital de 500 €
• Siège social : 540 Première Avenue, 06600 Antibes
• SIREN : 884 110 651 — SIRET (siège) : 884 110 651 00012
• RCS : Antibes 884 110 651 — Code APE : 4711B — Commerce d'alimentation générale
• N° TVA intracommunautaire : FR 49 884 110 651
• E-mail : contact@royal-cbd.fr
• Directeur de la publication : Dylan Chavanne

Royal CBD est un nom commercial de la société LION INDUSTRIE.

2. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — 1007.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (marque Royal CBD, logos, textes, photographies, illustrations, identité graphique, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de LION INDUSTRIE, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité et l'usage des traceurs dans la Politique de cookies. Vous pouvez modifier vos choix de cookies à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.

5. Responsabilité

LION INDUSTRIE s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du site. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur.

6. Produits : chanvre, THC et usage

Le site propose des fleurs et des résines de chanvre à teneur en cannabidiol (CBD). Les produits sont issus de variétés de chanvre (Cannabis sativa L.) et présentent un taux de THC inférieur à 0,3 %, conformément à la réglementation européenne et française en vigueur (notamment le règlement (UE) 2021/2115 et la décision du Conseil d'État du 29 décembre 2022). Bulletin d'analyse du lot disponible sur demande.

Les produits sont vendus comme produits de collection et à usage aromatique. Ils ne sont pas destinés à être consommés : ni ingérés, ni fumés, ni inhalés, ni appliqués sur la peau. Ce ne sont ni des médicaments, ni des compléments alimentaires, ni des denrées alimentaires, ni des produits du tabac ; aucune propriété thérapeutique ou effet ne leur est attribué.

• Vente strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).
• Tenir hors de portée des enfants.
• Déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes.
• Information : les tests salivaires routiers recherchent le THC sans seuil de tolérance.

7. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Ses coordonnées figureront dans les conditions générales de vente, publiées à l'ouverture des commandes.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Pour toute question : contact@royal-cbd.fr.