Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

Cette politique explique comment LION INDUSTRIE traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site royal-cbd.fr et passez commande, conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« Informatique et Libertés »).

Les commandes en ligne ne sont pas encore ouvertes : d'ici là, nous ne traitons que les données de navigation décrites ci-dessous et, si vous nous écrivez, le contenu de vos messages. Les traitements liés aux commandes s'appliqueront à leur ouverture.

1. Responsable du traitement

LION INDUSTRIE, société par actions simplifiée (SAS), 540 Première Avenue, 06600 Antibes, France — RCS Antibes 884 110 651. Contact pour toute question sur vos données : contact@royal-cbd.fr (objet : « Données personnelles »). Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO).

2. Données que nous traitons

• Commande : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (utile au transporteur), adresses de livraison et de facturation, point relais choisi, produits commandés, montants, code de réduction utilisé, historique des échanges avec le service client.
• Déclaration de majorité : case « J'ai 18 ans ou plus » cochée, avec date et heure ; le cas échéant, justificatif d'âge demandé en cas de doute (consulté puis supprimé, seul le résultat du contrôle est conservé).
• Paiement : statut et référence de la transaction. Les données de carte bancaire sont saisies chez PayGreen et ne nous sont jamais transmises.
• Messages : si vous nous écrivez (par exemple pour demander le bulletin d'analyse d'un lot), votre adresse e-mail et le contenu de l'échange.
• Navigation : données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées), journaux de sécurité, et — si vous l'acceptez — mesure d'audience (voir la Politique de cookies).

Nous ne créons pas de compte client : la commande se fait sans compte. Nous ne collectons aucune donnée de santé.

3. Pourquoi et sur quelle base

Finalité	Base légale (art. 6 RGPD)	Durée de conservation
Traiter la commande, la livraison, le suivi, le service client, les retours et réclamations	Exécution du contrat	Durée de la relation commerciale, puis 5 ans en archive (prescription civile)
Facturation et comptabilité	Obligation légale	10 ans (art. L. 123-22 du code de commerce)
Vérifier la majorité de l'acheteur	Obligation légale (vente réservée aux majeurs) et intérêt légitime	Avec la commande (5 ans) ; justificatif éventuel : supprimé après contrôle
Lutter contre la fraude au paiement	Intérêt légitime	Durée nécessaire à l'analyse, 13 mois maximum pour les données de transaction
Sécurité du site (journaux techniques)	Intérêt légitime	12 mois maximum
Répondre à vos messages (demande de bulletin, questions)	Intérêt légitime	3 ans après le dernier échange
Mesure d'audience Google Analytics 4	Consentement	Cookies : 13 mois ; données GA4 : 14 mois
Comptage anonyme des fiches produits consultées (journaux du serveur, sans cookie)	Intérêt légitime	Durée des journaux techniques (12 mois maximum)
Gestion des litiges et exercice des droits	Intérêt légitime / obligation légale	Durée de la procédure, puis prescription

Pas de prospection commerciale au lancement : nous n'envoyons ni newsletter, ni relance de panier, ni e-mail promotionnel. Si nous le proposons un jour, ce sera uniquement avec votre consentement préalable et cette politique sera mise à jour. Les e-mails que vous recevez sont strictement liés à votre commande (confirmation, expédition, suivi, service client).

4. Qui reçoit vos données

Vos données sont traitées par notre équipe (préparation, service client, comptabilité) et par les prestataires suivants, qui agissent pour notre compte (sous-traitants, art. 28 RGPD) ou en tant que responsables de leurs propres traitements :

Prestataire	Rôle	Localisation des données
OVH SAS (Roubaix)	Hébergement du site, de la boutique et de nos outils internes	France (UE)
Medusa (logiciel libre de e-commerce)	Moteur de la boutique, installé et exploité sur nos propres serveurs chez OVH ; aucune donnée transmise à l'éditeur du logiciel	France (UE)
PayGreen (Watt Is It SAS)	Paiement par carte, authentification 3-D Secure, lutte contre la fraude	France / UE
Boxtal (Boxtal SAS) et transporteurs La Poste – Colissimo, Chronopost	Création des étiquettes, transport, suivi et livraison du colis	France / UE
Brevo (Sendinblue SAS)	Envoi des e-mails liés à la commande (confirmation, expédition, service client)	UE
Google Ireland Ltd (Google Analytics 4)	Mesure d'audience, uniquement si vous l'acceptez	UE, avec transferts possibles vers les États-Unis
Notre expert-comptable / administrations	Obligations comptables et fiscales, sur demande légale	France

Vos données ne sont jamais vendues ni louées.

5. Transferts hors de l'Union européenne

La mesure d'audience Google Analytics 4 peut entraîner un transfert de données (identifiant en ligne, adresse IP tronquée, données de navigation) vers Google LLC aux États-Unis. Ce transfert est encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework), Google LLC étant certifiée, et à titre complémentaire par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Ce transfert n'a lieu que si vous avez accepté les cookies de mesure d'audience. Certains prestataires listés ci-dessus peuvent recourir à des sous-traitants situés hors UE pour des opérations techniques ; ils sont alors tenus d'appliquer les mêmes garanties (clauses contractuelles types). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (notamment à tout moment à la prospection), de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans remettre en cause les traitements passés) et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer : contact@royal-cbd.fr ou par courrier à LION INDUSTRIE, 540 Première Avenue, 06600 Antibes, France. Nous répondons dans un délai d'un mois (prolongeable de deux mois si la demande est complexe) et pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

7. Sécurité

Échanges chiffrés (HTTPS), accès aux données limités aux personnes qui en ont besoin, mots de passe et clés stockés de façon sécurisée, sauvegardes quotidiennes, journaux de sécurité. Aucune donnée bancaire n'est stockée chez nous.

8. Mineurs

Le site et les produits sont réservés aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs ; si c'est le cas, nous les supprimons dès que nous en avons connaissance.

9. Cookies

Voir la Politique de cookies et le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer (nouveau prestataire, nouvelle fonctionnalité comme le compte client). La date de mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, nous vous en informons sur le site.